Dénomination et siège

Article premier

Sous la dénomination « SOLARIS | habitat écologique & conseil » (ci-après : l’association), il existe une association à but non-lucratif de durée indéterminée au sens des articles 60 et suivants du C.C. suisse. Son siège est basé à Saint-Pierre-de-Clages (commune de Chamoson). L’association se réserve le droit de déplacer le siège social dans une autre commune.

Buts

Article 2

Le but de l’association est d’insuffler à toutes les activités auxquelles elle est liée un esprit d’initiative fondé sur l’architecture écologique, alternative et toute autre activité se référant au domaine de la construction.

Membres

Article 3

L’association réunit les membres actifs, les sympathisants et les entreprises.

Peut en devenir membre toute personne, physique ou morale, qui en fait la demande par écrit auprès de la direction.

Les membres actifs :

Sont considérés comme membres actifs ceux qui gèrent et œuvrent au sein de l’association conformément à son but social.

Les membres sympathisants :

Sont considérés comme sympathisants ceux qui soutiennent les buts de l’association. Leur voie est consultative.

Les membres entreprise :

Sont considérés comme entreprise ceux qui soutiennent les buts de l’association et partagent sa vision. Ils doivent être en accord avec la Charte de l’association. Leur voie est consultative.

Les cotisations s’élèvent à CHF 100.- pour les membres actifs et sympathisants et à CHF 300.- pour les membres entreprise.

La qualité de membre se perd :

  • par décès

  • par démission écrite à la direction avec un délai de préavis de six mois.

  • par exclusion prononcée par la direction, avec un droit de recours dans les trente jours auprès de l’assemblée générale. La décision sera prise à l’unanimité moins 1 voix.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Les prêts,

  • Le parrainage,

  • Les cotisations,

  • Les dons et legs éventuels,

  • Tout autre revenu en accord avec les présents statuts.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Organes

Article 5

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale,

  • La direction,

  • Les sympathisants,

  • Les entreprises.

Assemblée générale

Article 6

L’assemblée générale réunit les membres. Elle est l’organe suprême de l’association. Elle est convoquée par la direction aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au minimum une fois par année.

Elle est valablement constituée si les trois quarts des membres sont présents ou représentés. Elle se réunit une fois par année en session ordinaire. La direction communique aux membres par écrit la date de l’AG dans l’idéal un mois à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par la direction aux membres au moins quinze jours à l’avance.

Article 7

L’assemblée générale :

  • se prononce sur l'exclusion des membres

  • élit les membres de direction

  • donne décharge à la direction

  • prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

  • approuve le budget annuel

  • contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

  • décide de toute modification des statuts

  • décide de la dissolution de l'association.

Article 8

L'assemblée générale est présidée par la direction.

 

Article 9

Elle prend ses décisions à l’unanimité des membres actifs ou, si cela s’avère impossible, à la majorité simple de ses membres, le président de la direction ayant une voix prépondérante en cas d’égalité.

Article 10

Les votations ont lieu à main levée sauf si les trois quart des membres requièrent l'organisation d'un vote à bulletin secret.

Article 11

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

  • le rapport de la direction sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

  • les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

  • l'adoption du budget

  • l'approbation des rapports et comptes

  • l'élection des membres de la direction

  • les propositions individuelles.

Direction

Article 12

La direction est formée d’au moins un membre, nommé chaque année et immédiatement rééligible sans limitation de durée.

Elle se constitue elle-même et représente l’association à l’égard des tiers. Elle se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et gère les affaires de l’association en conformité avec son but, ses statuts et sa charte.

 

Article 13

La direction engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Article 14

La direction est chargée:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

  • de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

Comptes

Article 15

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les membres et les sympathisants sont tous invités à participer à l’assemblée annuelle de l’association.

Responsabilité

Article 16

Il est expressément stipulé que la fortune de l’association répond seule des engagements de celle-ci, les membres de l’association n’ont aucune responsabilité personnelle quant aux dettes de l’association.

L’association est seule responsable en cas d’accident ou autre imprévu, en aucun cas cette responsabilité ne retombe sur les membres ou le personnel de l’association.

Dispositions finales

Article 17

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l'association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 18

La loi s’applique aux cas non prévus par les présents statuts.

Statuts de l'association

© association

S O L A R I S

habitat écologique & conseil

Avenue des Neuvilles 1

1920 Martigny

habitat.solaris@gmail.com

+41 78 914 15 92

Siège social à St-Pierre-de-Clages

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